Arrêté du 10 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Il comprend :
1° Un représentant de l'état-major des armées ;
2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
6° Un représentant de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ;
9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
10° Le directeur de Défense mobilité.
Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Création d'un conseil d'orientation pour les ressources humaines dans la défense

Résumé. Un conseil d'orientation est créé au sein du ministère de la défense, composé de représentants des différentes armées et services, pour discuter des ressources humaines.

Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Il comprend :
1° Un représentant de l'état-major des armées ;
2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ;
5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
6° Un représentant de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ;
9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ;
10° Le directeur de Défense mobilité.
Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance