En vigueur depuis le 19 juin 2009 · Dernière version le 1 juillet 2020
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Fonctionnement du conseil d'orientation du ministère de la défense
Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité.
Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.