Arrêté du 10 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité.
Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009 · Dernière version le 1 juillet 2020

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Fonctionnement du conseil d'orientation du ministère de la défense

Résumé. Le conseil d'orientation du ministère de la défense se réunit au moins une fois par an pour discuter des sujets proposés par ses membres.

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité.
Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance