Arrêté du 29 juin 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Art. Annexe I

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Modification des autorités dans les directions militaires

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes directions et services au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 14
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I

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