Arrêté du 29 juin 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un conseil d'orientation est placé auprès de Défense mobilité.
Il rend un avis sur les orientations générales de la politique de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de réorientation professionnelle et s'assure de leur articulation avec la politique de ressources humaines du ministère. Il examine notamment le bilan des réalisations de Défense mobilité et en évalue la performance.
Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et comprend des représentants des états-majors, directions et services. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil d'orientation pour Défense mobilité

Résumé. Un conseil d'orientation est créé pour aider à la reconversion des militaires et du personnel civil de la défense.

Un conseil d'orientation est placé auprès de Défense mobilité.
Il rend un avis sur les orientations générales de la politique de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de réorientation professionnelle et s'assure de leur articulation avec la politique de ressources humaines du ministère. Il examine notamment le bilan des réalisations de Défense mobilité et en évalue la performance.
Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et comprend des représentants des états-majors, directions et services. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance