La sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles est chargée :

1° En matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale :

a) De réaliser les travaux de gestion budgétaire des crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel dont la répartition et la mise à disposition peuvent être confiées au service ;

b) De réaliser le pilotage et le suivi des effectifs du personnel civil relevant du budget qui peut être confié au service ;

c) De réaliser, en liaison avec les employeurs, les travaux de gestion prévisionnelle des effectifs ;

d) De conduire le dialogue de gestion avec :

- les employeurs, pour les effectifs de personnel civil ;

- la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour la programmation, le suivi et la régulation des éléments constituant la masse salariale.

e) De préparer le processus de recrutement du personnel civil et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :

a) D'élaborer les lignes directrices de gestion déclinant la politique ministérielle en matière de ressources humaines civiles, hors celles relatives aux ingénieurs, cadres technico-commerciaux, techniciens technico-commerciaux et personnel navigant professionnel contractuel, relevant de la direction générale de l'armement ;

b) D'animer le réseau ministériel des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;

c) De contribuer à la définition de la politique ministérielle indemnitaire pour le personnel civil, en relation avec les ministères intéressés et de préparer les textes s'y rapportant ;

d) De prendre les directives d'application des textes réglementaires en matière de rémunération et d'accessoires de rémunération, de frais de déplacement et de changement de résidence ;

e) D'instruire la définition des mesures liées à la condition du personnel civil dans le cadre des travaux de construction budgétaire et des exigences relatives à la maîtrise de la masse salariale et de préparer les textes s'y rapportant ;

f) De contribuer à définir la politique de gestion des agents contractuels, à l'exception de celle relative aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux de la direction générale de l'armement. Elle s'assure de sa mise en œuvre ;

3° En matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :

a) D'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale, de gestion ministérielle des ressources humaines civiles et de gestion des carrières et des compétences ;

b) D'harmoniser les processus de gestion en matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

c) De contribuer à l'élaboration des politiques de formation ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;

d) D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la formation ;

En outre, la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles est chargée de participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel.

La sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée :

1° En matière de recrutement du personnel civil :

a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;

b) D'organiser les campagnes ministérielles de recrutement du personnel civil et des apprentis ;

c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;

d) D'animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement ;

e) De développer la marque employeur civils de la Défense ;

2° En matière de mobilité et de parcours professionnels :

a) D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la mobilité et du conseil de carrière ;

b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;

3° En matière de gestion et d'accompagnement des agents affectés par une opération de transformation des organismes du ministère de la défense :

a) D'animer et coordonner le réseau ministériel d'accompagnement des agents et le réseau des médiateurs mobilité ;

b) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement du personnel civil ;

c) De coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;

d) De proposer et organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;

e) De suivre et évaluer les opérations de transformation, l'octroi des indemnités de départ volontaire et des ruptures conventionnelles ;

f) D'assurer la communication des acteurs du reclassement.

En outre, la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel est chargée :

-d'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de mobilité et de reclassement ;

-d'harmoniser les processus de gestion en matière de mobilité.