La sous-direction du pilotage budgétaire et de la gestion collective est chargée :

1° D'assurer le pilotage des effectifs et de la masse salariale ;

2° Au titre des attributions en matière de gestion ministérielle :

a) De contribuer à la définition de la politique indemnitaire ;

b) De s'assurer de l'application des textes afférents ;

c) D'identifier les mesures liées à la condition du personnel civil ;

3° Au titre de la gestion collective :

a) D'élaborer les actes de gestion ;

b) De piloter et de coordonner les travaux de gestion collective au niveau ministériel en application des dispositions du 1° de l'article 2 du décret n° 2015-675 susvisé ;

c) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;

d) D'élaborer et de proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions concernées en matière de contentieux relatifs aux questions relevant de sa compétence.

La sous-direction du recrutement, des parcours et des compétences est chargée :

1° En matière de communication et d'attractivité :

a) De développer la marque employeur dans le domaine relevant du service et la stratégie de communication afférente ;

b) De piloter et coordonner les travaux en matière de communication et d'attractivité au recrutement ;

1° bis En matière de recrutement du personnel civil :

a) De prendre les actes, mentionnés à l'article 4 du décret du 12 décembre 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil, relatifs à l'organisation des concours ;

b) De piloter et animer les actions de recrutement ;

c) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;

d) De définir la doctrine d'emploi des agents sous contrat et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2° En matière d'accompagnement des mobilités et de parcours de carrière :

a) De piloter et coordonner l'accompagnement des mobilités et des parcours de carrière sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement ;

b) De contribuer à l'élaboration des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil fonctionnaires et contractuels ;

3° En matière d'accompagnement des transformations :

a) D'élaborer les textes relatifs à l'accompagnement des transformations concernant le personnel civil ;

b) De coordonner les actions de reclassement des agents ;

4° En matière de développement des compétences, sous réserve des attributions du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement :

a) De contribuer à l'élaboration des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'élaboration des politiques de formation y compris dans le domaine de l'apprentissage ;

b) De piloter, coordonner et évaluer les actions qui en découlent ;

c) De suivre les crédits budgétaires alloués à la formation et à l'apprentissage.