JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 7

Article 7

Le secrétaire général pour l'administration préside :

- la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;
- le comité des archives de la défense ;
- le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;
- le comité de coordination de la fonction immobilière ;
- le comité directeur de la recherche historique de la défense ;
- le comité ministériel de transaction,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.
Il préside également les conseils de gestion :

- du service historique de la défense ;
- du service d'infrastructure de la défense ;
- du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire général pour l'administration préside :

- la commission centrale de prévention du ministère de la défense ;

- le comité des archives de la défense ;

- le comité technique d'administration centrale du ministère de la défense ;

- le comité de coordination de la fonction immobilière ;

- le comité directeur de la recherche historique de la défense ;

- le comité ministériel de transaction,

et toute autre instance pour laquelle le ministre lui confie cette mission de présidence.

Il préside également les conseils de gestion :

- du service historique de la défense ;

- du service d'infrastructure de la défense ;

- du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Il peut en outre suppléer le ministre de la défense dans les fonctions de président des commissions centrales à caractère paritaire ainsi que du conseil central de l'action sociale, du comité technique ministériel et du comité directeur de la journée défense et citoyenneté.