Arrêté du 29 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 2

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Modification des méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants

Résumé. Les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants peuvent désormais être calculées de trois manières différentes, avec des valeurs par défaut ou réelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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