Arrêté du 29 juin 2018

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 (Modification du support et du contenu de la déclaration de durabilité des biocarburants) qui entrent en vigueur le 1er août 2018.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Dates d'application des nouvelles règles sur les biocarburants

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles sur les biocarburants, avec une exception pour l'article 5.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 (Modification du support et du contenu de la déclaration de durabilité des biocarburants) qui entrent en vigueur le 1er août 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2018

Source : Légifrance