Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des unités mentionnées dans un décret
Résumé. L'arrêté abroge les annexes IV et V de l'arrêté du 23 novembre 2011, qui listaient des unités spécifiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe IVArrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe IV, Art. Annexe V