Arrêté du 29 juin 2018

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Suppression de la liste des unités mentionnées dans un décret

Résumé. L'arrêté abroge les annexes IV et V de l'arrêté du 23 novembre 2011, qui listaient des unités spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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