Arrêté du 29 juin 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 1er août 2014

Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les téléprocédures

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2018 supprime les règles sur les téléprocédures de la direction générale des finances publiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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