JORF n°0153 du 1 juillet 2017

Annexes

Article Annexe I

SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT

| SAVOIRS | ATTENDUS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1. MECANISMES DES UV, EFFETS SUR LA PEAU ET LES YEUX ET DANGERS DES RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS POUR LA SANTÉ | | | 1.1 Nature physique des rayonnements ultraviolets

- UVA, UVB, UVC | - Définir les rayonnements ultraviolets

- Identifier les ultraviolets selon leur plage de longueur d'onde

- Citer la limite entre UVA et UVB

- Etablir la relation entre la longueur d'onde et l'énergie émise

- Décrire la transmission du rayonnement dans le tégument

- Indiquer les matériaux utilisés comme filtres aux différents rayonnements | | 1.2 Les ultraviolets naturels et les ultraviolets artificiels

- Le rayonnement solaire et le contexte géographique

- Les sources artificielles et leurs différentes caractéristiques | - Distinguer les deux sources d'émission de rayonnements ultraviolets

- Indiquer leurs différentes caractéristiques | | 1.3 Caractéristiques de la peau et facteurs de variation (ethnie, sexe, âge, région du corps, facteurs environnementaux…)

- Epaisseur

- Couleur de la peau et pigments ; phototypes

- Aspect de la surface cutanée

- Variabilité selon la région du corps | - Définir les différentes caractéristiques d'une peau

- Caractériser les différents phototypes

- Enumérer les phototypes pour lesquels le bronzage artificiel est fortement déconseillé | | 1.4 L'épiderme, interface entre l'organisme et l'environnement

- Protection vis-à-vis du milieu environnant :

- Rayonnements et photoprotection naturelle ; incidence des UV sur la peau

- Barrière aux molécules étrangères (d'origine chimique)

- Barrière aux micro-organismes

- Fonction de synthèse de la vitamine D | - Préciser la nature biochimique de la kératine synthétisée

- Préciser le type de radiation responsable de la synthèse de la vitamine D dans l'épiderme | | 1.5 Type de peau ; états de la peau

- Peau normale, peaux grasses, peaux sèches

- Peau sensible | - Indiquer les caractéristiques des différents types de peau | | 1.6 Les règles générales en matière de photoprotection | - Définir la dose minimale érythémateuse (DME)

- Enumérer les phototypes

- Présenter les caractéristiques de chaque phototype

- Formuler les conseils à la clientèle en fonction de son phototype

- Définir l'index UV

- Conseiller la clientèle à partir de la grille des valeurs de l'Index UV | | 1.7 Les réactions de la peau aux rayonnements ultraviolets

- L'érythème solaire ou coup de soleil

- Le bronzage | - Définir l'érythème solaire

- Définir les réactions : immédiate et retardée | | 1.8 Vieillissement cutané

- Incidence des facteurs physiologiques (hormones) et environnementaux sur la peau

- Caractéristiques de la peau sénescente : caractéristiques visibles | - Décrire l'évolution de la peau au cours de la vie et l'incidence des divers facteurs sur le vieillissement cutané

- Identifier les signes de vieillissement cutané

- Expliquer la formation de rides

- Préciser le rôle déterminant de l'exposition aux UV artificiels et naturels | | 1.9 Les risques liés à l'exposition aux ultraviolets, comprenant notamment :

- Les photodermatoses

- Les réactions phototoxiques et photo-allergiques,

- Le vieillissement photo-induit

- Les cancers cutanés et photo-induits

- Les risques pour les yeux comprenant les différents types d'effets

à court terme

photokératite,

photoconjonctivite.

à long terme

cataracte

cancers oculaires| - Décrire chaque type de risque

- Définir les effets à court terme et à long terme des UV sur les yeux | | 1.10 Les tumeurs cutanées

- Tumeurs cutanées bénignes

- Grains de beauté

- Chéloïdes

- Angiomes cutanés

- Cancers cutanés

- Epithéliomas

- Mélanomes | - Décrire les différents types de cancers

- Définir le lien entre l'exposition aux rayonnements ultraviolets, notamment artificiels, et le risque de survenue de cancers | | 1.11 Produits cosmétiques

- Les photoprotecteurs (écrans, filtres, pièges à radicaux libres)

- Les produits autobronzants

- Les activateurs de bronzage

- Les inhibiteurs de la pigmentation

- Les produits après soleil | - Définir l'indice de protection ou tout autre terme de mesure de protection et préciser son intérêt.

- Connaître les recommandations et interdictions en matière de produits cosmétiques pour les expositions aux appareils de bronzage | | 1.12 Les risques professionnels liés à l'utilisation des appareils utilisant des rayonnements ultraviolets et les outils de prévention | - Enumérer les recommandations en matière d'exposition à proximité des appareils de bronzage (utilisation, mise à disposition, entretien) | | 2. APPAREILS DE BRONZAGE : FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN | | | - Les catégories d'appareils émetteurs de rayonnements ultraviolets

- Entretien et maintenance des appareils

- Hygiène des locaux et des appareils de bronzage, dont vérification des états de surface des matériaux des appareils et protocoles de désinfection | - Citer les quatre catégories d'appareils émetteurs de rayonnements ultraviolets artificiels

- Parmi ces catégories, citer celles correspondant aux appareils de bronzage,

- Citer les obligations en matière de traçabilité de la maintenance des appareils de bronzage,

- Enoncer les règles d'hygiène pour l'entretien des appareils de bronzage et des locaux recevant ces appareils| | 3. DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ENCADRANT LA MISE A DISPOSITION D'APPAREILS DE BRONZAGE | | | 3.1 Législation française

- Interdiction aux mineurs

- Interdictions de pratiques commerciales | - Citer les obligations et interdictions pour les professionnels du bronzage artificiel en matière de pratiques commerciales | | 3.2 Réglementation française

- Les obligations en matière de formation

- Les obligations en matière d'information des professionnels et des consommateurs

- Les obligations en matière de contrôle des appareils | - Nommer les catégories d'appareils de bronzage pouvant être mis à disposition du public

- Citer les obligations administratives

- Enumérer les conditions d'utilisation et de commercialisation des appareils de bronzage

- Enoncer les avertissements à destination de la clientèle |

Article Annexe II

RÉPARTITION DES VOLUMES HORAIRES DES FORMATIONS

I. - Répartition des volumes horaires de la première formation

Les volumes horaires de la première formation (25 heures) sont répartis comme suit :

1° Effets et dangers des rayonnements ultraviolets sur la santé : 12 heures

2° Appareils de bronzage, fonctionnement et entretien : 5 heures

3° Dispositions législatives et réglementaires encadrant la mise à disposition d'appareils de bronzage au public : 5 heures

4° Cas pratiques / Mises en situation : 3 heures

II. - Répartition des volumes horaires de la formation de renouvellement

Les volumes horaires de la formation de renouvellement (10 heures) sont répartis comme suit :

1° Effets et dangers des rayonnements ultraviolets sur la santé : 5 heures

2° Appareils de bronzage, fonctionnement et entretien : 2 heures

3° Dispositions législatives et réglementaires encadrant la mise à disposition d'appareils de bronzage au public : 3 heures

Article Annexe III

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE PAR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 2013 MODIFIÉ

| | Adresse (du candidat)| |:--|:---------------------| | | Le |

| LOGO

ACADEMIE| | |:------------------------:|:--|

ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE PREMIÈRE FORMATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE

Le recteur de l'académie de atteste que :

Nom prénom

Né(e) le à

A validé la compétence de première formation pour la mise à disposition du public d'appareils de bronzage, dans le cadre de la certification suivante :

Diplôme

Spécialité :

Obtenue à la session : (mois année)

Pour le recteur et par délégation :

Le chef de la division des examens et concours,

Décret n° 2016-1848 du 24 décembre 2016

Arrêté du

Article Annexe IV

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE À L'ISSUE DE LA PREMIÈRE FORMATION PAR UN ORGANISME DE FORMATION CERTIFIÉ À CET EFFET

| ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE PREMIÈRE FORMATION POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Organisme de formation

Cachet original :

Numéro de certification : | | Candidat

Identité :

Nom de naissance :

Nom d'usage :

Prénoms :

Date de naissance :

Département de naissance : Lieu de naissance :

Adresse :

Numéro : Rue :

Lieudit :

Code postal : Commune :

Catégorie et intitulé de la formation suivie :

Numéro d'attestation individuelle (si disponible) :| | Formation suivie :

Intitulé de la formation :

Dates de formation (jj/mm/aaaa) :

Durée de formation :

Adresse de réalisation de l'action de formation :

Nom :

Numéro : Rue :

Lieudit :

Code postal : Commune :

Le signataire de l'attestation | | Je soussigné(e)

Nom :

Prénom :

Fonction :

atteste l'exactitude de l'ensemble des informations fournies ci-dessus et que [nom et prénoms du candidat] satisfait aux conditions de réussite aux contrôles des connaissances théoriques et pratiques à l'issue de la première formation en vue de l'obtention de l'attestation de compétence. |

Fait, en deux exemplaires originaux, le (jj/mm/aaaa)

Signature

Article Annexe V

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE À L'ISSUE DE LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT

| ATTESTATION DE COMPÉTENCE DE FORMATION DE RENOUVELLEMENT POUR LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC D'APPAREILS DE BRONZAGE | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Organisme de formation

Cachet original :

Numéro de certification : | | Candidat

Identité :

Nom de naissance :

Nom d'usage :

Prénoms :

Date de naissance :

Département de naissance : Lieu de naissance :

Adresse :

Numéro : Rue :

Lieudit :

Code postal : Commune :

Catégorie et intitulé de la formation suivie (si disponible) :

Numéro d'attestation individuelle (si disponible) :

Date de délivrance de l'attestation de compétence (si disponible) :| | Formation suivie :

Intitulé de la formation :

Dates de formation (jj/mm/aaaa) :

Durée de formation :

Adresse de réalisation de l'action de formation :

Nom :

Numéro : Rue :

Lieudit :

Code postal : Commune :

Le signataire de l'attestation | | Je soussigné(e)

Nom :

Prénom :

Fonction :

atteste l'exactitude de l'ensemble des informations fournies ci-dessus et que [nom et prénoms du candidat] satisfait aux conditions de formation de renouvellement en vue de l'obtention de l'attestation de compétence. |

Fait, en deux exemplaires originaux, le (jj/mm/aaaa)

Signature

Article Annexe VI

LISTE DES DOCUMENTS COMPOSANT LA DEMANDE DE CERTIFICATION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

  1. Identité du demandeur

Nom et coordonnées de l'organisme de formation candidat à la certification.

Statut juridique de l'organisme de formation.

Contact du référent certification au sein de l'organisme de formation.

| En cas de structure disposant de plusieurs sites de formation :

Lien juridique ou contractuel entre l'organisme de formation demandeur et les autres sites

Contact du référent certification au sein de chaque site| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Documents composant la demande de certification

Le contenu et la durée des formations pour lesquelles l'organisme de formation est candidat à la certification.

Le nombre de candidats maximum par session, pour la première formation et pour la formation de renouvellement pour les trois dernières sessions de formation.

Le taux de réussite par session de formation.

Les questionnaires composant l'évaluation théorique si la demande de certification porte sur la dispense de la première formation, pour les trois dernières sessions de formation.

Les modalités de contrôle de présence des candidats qui suivent les enseignements de la formation de renouvellement et la preuve du contrôle de présence.

La liste à jour comportant le nom, la qualité, le niveau de compétences scientifiques et le niveau de diplôme des différents intervenants dispensant les enseignements (formateur et intervenants).

La répartition, pour chaque session de formation, des volumes horaires des enseignements dispensés par le formateur, d'une part, et par les autres intervenants, d'autre part.

Les évaluations réalisées par l'organisme de formation candidat à la certification, de la qualité des enseignements dispensés par le formateur et les intervenants.

Le dernier bilan annuel des activités de formation de l'organisme de formation ou, si possible, les bilans des trois dernières années.