Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 juin 2014
Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui définissaient certaines fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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