Abrogé7 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 2
Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 7 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2016 - art. 2
Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 7 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 29 juin 2016art. 2
En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mercredi 6 juillet 2016
Source : Légifrance