Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), sont les suivantes :
1. Fonctions équivalentes à celles de chef de bureau ou de département en administration centrale mentionnées au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique).
2. Fonctions équivalentes à celles de chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales mentionnées au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique).
3. Au sein du réseau territorial de la Caisse des dépôts et consignations, fonctions d'encadrement ou d'expertise égales ou inférieures de deux niveaux au plus à celles de directeur régional.
4. Chef d'un projet ou d'une mission, ou chargé de fonctions d'analyse, de consultant ou de conseiller, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.
5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux points 1 à 4 exercées en position d'activité au sein des filiales du groupe Caisse des dépôts et consignations au sens de l'article L. 518-2 du code monétaire et financier (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Fonctions spécifiques pour l'avancement à la Caisse des dépôts

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2016 précise les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent être prises en compte pour l'avancement de grade.

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration), sont les suivantes :
1. Fonctions équivalentes à celles de chef de bureau ou de département en administration centrale mentionnées au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique).
2. Fonctions équivalentes à celles de chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales mentionnées au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique).
3. Au sein du réseau territorial de la Caisse des dépôts et consignations, fonctions d'encadrement ou d'expertise égales ou inférieures de deux niveaux au plus à celles de directeur régional.
4. Chef d'un projet ou d'une mission, ou chargé de fonctions d'analyse, de consultant ou de conseiller, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.
5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux points 1 à 4 exercées en position d'activité au sein des filiales du groupe Caisse des dépôts et consignations au sens de l'article L. 518-2 du code monétaire et financier (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations).

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Source : Légifrance