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ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration) sont les suivantes :
1° Fonctions équivalentes à celles de chef de bureau ou de département en administration centrale mentionnées au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique) ;
2° Fonctions équivalentes à celles de chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales mentionnées au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique) ;
3° Au sein du réseau territorial de la Caisse des dépôts et consignations, fonctions égales ou inférieures de deux niveaux au plus à celles de directeur interrégional ;
4° Chef d'un projet ou d'une mission, ou chargé de fonctions d'analyse, de consultant ou de conseiller, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 7 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions éligibles pour une promotion à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté liste les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent aider à une promotion.

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles), les fonctions spécifiques exercées dans les services de la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Promotion des attachés d'administration) sont les suivantes :
1° Fonctions équivalentes à celles de chef de bureau ou de département en administration centrale mentionnées au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique) ;
2° Fonctions équivalentes à celles de chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales mentionnées au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé (Fonctions éligibles pour une promotion dans la fonction publique) ;
3° Au sein du réseau territorial de la Caisse des dépôts et consignations, fonctions égales ou inférieures de deux niveaux au plus à celles de directeur interrégional ;
4° Chef d'un projet ou d'une mission, ou chargé de fonctions d'analyse, de consultant ou de conseiller, requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance