Arrêté du 29 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Publication d'un arrêté concernant les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2016 précise les fonctions spécifiques dans la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent être prises en compte pour certaines applications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Source : Légifrance