En vigueur depuis le 7 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les fonctions spécifiques à la Caisse des dépôts
Résumé. Un arrêté du 29 juin 2016 précise les fonctions spécifiques dans la Caisse des dépôts et consignations qui peuvent être prises en compte pour certaines applications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.