En vigueur depuis le 11 janvier 2017
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.