Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

Créé le 4 juillet 2016

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2016

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.