Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des zones territoriales des directions interrégionales) à 5 (Partage des moyens entre DSAC/IR) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2016

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Modification d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour organiser les directions de la sécurité de l'aviation civile en France.

L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des zones territoriales des directions interrégionales) à 5 (Partage des moyens entre DSAC/IR) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2016

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