En vigueur depuis le 4 juillet 2016
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Modification d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des zones territoriales des directions interrégionales) à 5 (Partage des moyens entre DSAC/IR) du présent arrêté.