L'article 19 est ainsi rédigé :

« Art. 19.-La direction “ aéroports et navigation aérienne ” (DSAC/ ANA) comprend :
Le pôle “ aéroports ” (ANA/ AER) qui :

-est chargé de la certification des exploitants d'aérodrome et de la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique ;
-est chargé de l'homologation des pistes d'aérodrome et d'en assurer le suivi ;
-est chargé de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs. A ce titre, il est notamment chargé du conventionnement et de la surveillance des organismes de formation des personnels exécutant les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre l'incendie des aéronefs et relatives au péril animalier, et de l'agrément des matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
-apporte son expertise technique aux directions interrégionales et participe aux audits dans le domaine relevant de ses attributions ;
-prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Le pôle “ certification des prestataires des services de navigation aérienne ” (ANA/ CNA) qui :

-traite des questions relatives à la surveillance des prestataires des services de navigation aérienne. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre ;
-délivre les certificats des prestataires des services de navigation aérienne ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités ;
-apporte son expertise technique à Eurocontrol.

Le pôle “ aptitudes des personnels de la navigation aérienne ” (ANA/ PNA) qui :

-est chargé de l'homologation des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne, y compris la procédure d'évaluation y afférente et de l'agrément des plans de formation et des programmes de maintien des compétences ;
-est chargé de l'agrément des examinateurs ou des évaluateurs de compétence ;
-est chargé de l'agrément et du suivi des médecins examinateurs classe 3 et des centres aéromédicaux, de la gestion et du suivi des décisions associées à l'aptitude médicale des contrôleurs de la circulation aérienne ;
-assure la maîtrise d'ouvrage du développement du système informatique de gestion des aptitudes médicales ;
-gère et délivre les brevets d'aptitude et les licences des personnels de contrôle de la circulation aérienne et est chargé de l'application des règles les concernant ;
-dans le cadre de la certification des prestataires de la navigation aérienne, participe à la vérification du respect des exigences attachées à la compétence des personnels ;
-instruit et prend les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre.

Le pôle “ systèmes et matériels de la navigation aérienne ” (ANA/ SMN) qui :

-est chargé de la surveillance de l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic aérien ;
-est chargé de l'agrément des organismes notifiés concernant la conformité des systèmes, des procédures et des composants aux règles européennes en matière d'interopérabilité ;
-est chargé de l'examen des démonstrations de sécurité des changements des systèmes opérationnels ;
-définit les modalités de délivrance et de surveillance et délivre les licences de stations radioélectriques au sol ;
-instruit et prend dans ce domaine les décisions administratives correspondantes ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles sont chargées de ces activités. A ce titre, il définit les outils, les procédures et les méthodes adaptés et il s'assure de leur mise en œuvre. »

Arrêté du 29 juin 2016

Arrêté du 29 juin 2016

Article 4

Article 4

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