JORF n°0154 du 3 juillet 2016

Article 5

Article 5

Il est ajouté à l'article 23 un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités mentionnées au premier alinéa sont exercées en s'appuyant soit sur les moyens propres de la DSAC/ IR, soit sur les moyens disponibles dans d'autres DSAC/ IR. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 23 un alinéa ainsi rédigé :

« Les activités mentionnées au premier alinéa sont exercées en s'appuyant soit sur les moyens propres de la DSAC/ IR, soit sur les moyens disponibles dans d'autres DSAC/ IR. »