En vigueur depuis le 22 janvier 2006 · Dernière version le 8 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 29 décembre 2005
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 2006 · Dernière version le 8 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015
Modifié parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 5 : Modification des règles d'inscription des titres professionnels
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 7 juillet 2015
Modifié parArrêté du 2 décembre 2010art. 3 : Suppression d'un article dans un arrêté
En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au mercredi 29 décembre 2010
Source : Légifrance