Arrêté du 29 décembre 2005

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2006 · Dernière version le 8 juillet 2015

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance