Créé le 22 janvier 2006 · En vigueur depuis le 8 juillet 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 29 décembre 2005
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015
Modifié parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 5
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 7 juillet 2015
Modifié parArrêté du 2 décembre 2010art. 3
En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au mercredi 29 décembre 2010