ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de gérant en restauration collective

Résumé. Le titre professionnel de gérant en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications pour cinq ans à partir de janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance