En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4
II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.