ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 5

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Article 5

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 4

II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2015

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 4

II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015

Source : Légifrance