Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Un document récent change une partie d'un document plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 3 → Version 4
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 3