JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité journalière d'absence temporaire pour certains déplacements outre-mer

Résumé Les déplacements dans certains départements d'outre-mer donnent droit à une indemnité journalière qui augmente tous les deux ans.

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

|Date d'entrée en vigueur|1er janvier 2023|1er janvier 2025|1er janvier 2027| |------------------------|----------------|----------------|----------------| | Taux de l'indemnité | 70,74 € | 71,85 € | 72,95 € |

».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :

« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2025

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

70,74 €

71,85 €

72,95 €

».