Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2015
Résumé. Cet article dit qu'un arrêté a changé quelque chose dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 3 → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 3