Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité journalière d'absence temporaire pour certains déplacements outre-mer
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé parles dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :
|Date d'entrée en vigueur|1er janvier 2023|1er janvier 2025|1er janvier 2027| |------------------------|----------------|----------------|----------------| | Taux de l'indemnité | 70,74 € | 71,85 € | 72,95 € |
».
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