JORF n°0149 du 30 juin 2015

Article 2

Article 2

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1ER JUILLET 2015|1ER JANVIER 2016|1ER JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 33,00 € | 35,00 € | 39,00 € |

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1ER JUILLET 2015|1ER JANVIER 2016|1ER JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 36,00 € | 40,00 € | 44,00 € |


Historique des versions

Version 1

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1ER JUILLET 2015

1ER JANVIER 2016

1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

33,00 €

35,00 €

39,00 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1ER JUILLET 2015

1ER JANVIER 2016

1ER JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

36,00 €

40,00 €

44,00 €