ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 45,32 € 46,42 € 47,53 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 50,85 € 51,95 € 53,06 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 25 avril 2024

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Indemnités de déplacement pour les forces de l'ordre

Résumé. Les policiers et gendarmes reçoivent une indemnité pour leurs déplacements, avec des montants différents selon les régions.

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 45,32 € 46,42 € 47,53 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur 1er janvier 2023 1er janvier 2024 1er janvier 2027
Taux de l'indemnité 50,85 € 51,95 € 53,06 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Modifié parArrêté du 23 avril 2024art. 1 : Augmentation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur des nouveaux taux d'indemnité journalière d'absence temporaire ont été avancées d'un an, passant de 2025 à 2024.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 24 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 1 : Modification des taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

En résumé. L'article modifie les taux d'indemnité journalière d'absence temporaire pour les déplacements en outre-mer, en remplaçant les montants fixes par des tableaux avec des taux progressifs entrés en vigueur à partir de 2023, et ajoute la Martinique aux zones concernées.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 janvier 2018art. 1 : Fixation des taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

En résumé. Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est désormais fixé à un montant unique pour chaque zone géographique, au lieu d'être progressif selon la date d'effet.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance