Arrêté du 27 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé (Indemnités de déplacement dans les territoires d'outre-mer) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1er JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité 58,00 € 60,00 € 61,00 € 62,00 €

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Modification des indemnités journalières pour les déplacements en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité journalière pour les déplacements dans certains territoires d'outre-mer.

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé (Indemnités de déplacement dans les territoires d'outre-mer) est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET 1er JUILLET 2015 1er JANVIER 2016 1er JUILLET 2016 1er JANVIER 2017
Taux de l'indemnité 58,00 € 60,00 € 61,00 € 62,00 €

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

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