JORF n°0151 du 30 juin 2016

Article 2

Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1er JUILLET 2015|1er JANVIER 2016|1er JUILLET 2016|1er JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 58,00 € | 60,00 € | 61,00 € | 62,00 € |


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Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

DATE D'EFFET

1er JUILLET 2015

1er JANVIER 2016

1er JUILLET 2016

1er JANVIER 2017

Taux de l'indemnité

58,00 €

60,00 €

61,00 €

62,00 €