Arrêté du 29 juin 2012

Article 9

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Article 9

Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'académie de police aux candidats déclarés admis.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'une attestation de réussite pour les candidats admis

Résumé. Les candidats réussissant l'examen d'aptitude professionnelle de la police nationale reçoivent une attestation de réussite.

Une attestation de réussite est délivrée par le directeur de l'académie de police aux candidats déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le directeur responsable de la délivrance des attestations de réussite a changé, passant du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale au directeur de l'académie de police.

En vigueur du dimanche 14 août 2022 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 11 août 2022art. 5 : Modification du responsable de l'attestation de réussite

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom du service responsable, passant des 'ressources et compétences' au 'central du recrutement et de la formation', tout en ajoutant une mention explicite d'une attestation de réussite.

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 13 août 2022

Source : Légifrance