Arrêté du 11 août 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2012

Art. 9

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Modification du responsable de l'attestation de réussite

Résumé. L'attestation de réussite est désormais délivrée par le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance