Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du responsable de l'attestation de réussite
Résumé. L'attestation de réussite est désormais délivrée par le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2012Art. 9 : Délivrance d'une attestation aux candidats admis
→ Version 2 : Modification administrative
→ Version 2 : Modification administrative
- Arrêté du 29 juin 2012Art. 9