Arrêté du 29 juin 2012

Article 7

Abrogé14 août 2022

Créé le 25 juillet 2012

Les candidats visés à l'article 5 n'ayant pas obtenu un minimum de 30 points à l'épreuve d'expression orale peuvent se représenter à cette seule épreuve lors des sessions ultérieures de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 août 2022

Abrogé parArrêté du 11 août 2022art. 6

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au samedi 13 août 2022