Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 29 juin 2012
Résumé. Cet article efface deux règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 juin 2012Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 29 juin 2012Art. 6, Art. 7