Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 57,98 % de femmes et 42,02 % d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;

- le responsable en matière de ressources humaines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

b) Représentants du personnel :

- 4 titulaires ;

- 4 suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2011 · Dernière version le 10 juin 2018

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Création d'un comité technique dans une agence hospitalière

Résumé. Un comité technique est créé dans une agence hospitalière, avec des représentants de l'administration et du personnel, élus par scrutin.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 57,98 % de femmes et 42,02 % d'hommes.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;

- le responsable en matière de ressources humaines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

b) Représentants du personnel :

- 4 titulaires ;

- 4 suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des comités techniques

En résumé. L'article précise désormais la répartition hommes-femmes dans l'effectif pour les représentants du personnel et change le mode de désignation des représentants du personnel, passant d'une élection à une désignation.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 9 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 25 septembre 2014art. 1 : Modification de la composition d'un comité administratif

En résumé. La composition du comité a été modifiée en réduisant le nombre de représentants du personnel et en changeant leur mode de désignation, tout en clarifiant les titres des membres de l'administration.

En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance