Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité administratif
Résumé. La composition du comité de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est modifiée, réduisant le nombre de représentants du personnel et changeant leur mode d'élection.
A modifié les dispositions suivantes :