L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est rédigé comme suit :

« La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;

-le responsable en matière de ressources humaines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

b) Représentants du personnel :

4 titulaires ;

4 suppléants.

Les représentants du personnel sont élus suite à un scrutin sur liste. »