ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 2

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Modification de la composition d'un comité administratif

Résumé. La composition du comité de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est modifiée, réduisant le nombre de représentants du personnel et changeant leur mode d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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