Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 2

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est modifiée, avec une répartition précise des effectifs par genre et un changement dans la désignation des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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