Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités techniques
Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est modifiée, avec une répartition précise des effectifs par genre et un changement dans la désignation des représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :