Arrêté du 9 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé (Méthodes d'évaluation de la formation initiale) relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation pour les futurs policiers de la promotion 255.

Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé (Méthodes d'évaluation de la formation initiale) relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance