En vigueur depuis le 14 juin 2020
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Modification des règles d'évaluation pour les élèves gardiens de la paix
Les dispositions des articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé (Méthodes d'évaluation de la formation initiale) relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.