Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

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Article 4

Aux évaluations sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 (Évaluation de la formation initiale des policiers) s'ajoutent celles relatives à l'implication personnelle et professionnelle des élèves tout au long de la formation destinée à mesurer leur niveau de responsabilisation, au regard notamment du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'implication personnelle des élèves policiers

Résumé. Les élèves policiers sont évalués sur leur implication personnelle et professionnelle, en plus des connaissances théoriques et pratiques, pour mesurer leur niveau de responsabilisation.

Aux évaluations sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 (Évaluation de la formation initiale des policiers) s'ajoutent celles relatives à l'implication personnelle et professionnelle des élèves tout au long de la formation destinée à mesurer leur niveau de responsabilisation, au regard notamment du code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 4 : Modification des évaluations pour les élèves

En résumé. Le texte remplace les 'notes' par des 'évaluations' et modifie la nature de l'évaluation pour inclure l'implication personnelle et professionnelle des élèves, en lien avec le code de déontologie.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au mardi 7 mai 2019

En résumé. L'article ajoute une nouvelle note concernant l'évaluation des comportements personnels aux sanctions existantes pour les domaines prévus à l'article 3.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance