Arrêté du 29 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 2

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Modification de la formation initiale des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est modifiée pour inclure une période d'adaptation dans leur futur service.

A modifié les dispositions suivantes :

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