Arrêté du 29 juin 2009

Article 14

Abrogé29 août 2016

Créé le 8 mai 2010 · En vigueur du 6 mars 2016 au 28 août 2016

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2, la formation initiale des élèves gardiens de la paix se déroule sur une période de :

-dix mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant : une séquence de cinq mois de formation en école nationale de police (ENP) ou en centre de formation de la police (CFP), une séquence d'un mois en service opérationnel suivie d'un retour de deux mois et demi en ENP ou en CFP puis une séquence d'un mois en service opérationnel. La durée totale de la formation inclut une période de congés. Au premier jour de la deuxième séquence d'un mois en service opérationnel, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires ;

-six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions d'élèves gardiens de la paix issus du second concours. Cette formation ne comprend pas de périodes de stages. A l'issue de cette formation initiale, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 29 août 2016

Abrogé parArrêté du 19 août 2016art. 9

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 28 août 2016

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 11

Déplacé le dimanche 6 mars 2016

Par dérogation aux dispositions du premier alinéade l'article 2, la formation initiale des élèves gardiens de la paix se déroule sur une période de :

\-dix mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant : une séquence de cinq mois de formation en école nationale de police (ENP) ou en centrede formation de la police (CFP), une séquence d'un mois en service opérationnel suivie d'un retour de deux mois et demi en ENP ou en CFP puis une séquence d'un mois en service opérationnel. La durée totale de la formation inclut une période de congés. Au premier jour de la deuxième séquence d'un mois en service opérationnel, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires ;

\-six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions d'élèves gardiens de la paix issus du second concours. Cette formation ne comprend pas de périodes de stages. A l'issue de cette formation initiale, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.