Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2009

portant création d'une unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé1 février 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,

Vu le code du sport et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-28 (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports et du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Arrêtent :

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 1 février 2022

Il est créé une unité capitalisable complémentaire football américain associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 1 février 2022

Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycle d'initiation et d'apprentissage en football américain jusqu'au premier niveau de compétition.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 1 février 2022

Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport (Brevet professionnel dans le domaine du sport) figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 1 février 2022

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 1 février 2022

Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

Le haut-commissaire à la jeunesse,

Pour le haut-commissaire et par délégation :

L'administrateur civil hors classe

chargé de la sous-direction

des politiques de jeunesse,

C. Giusti

Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au lundi 31 janvier 2022

Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5