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Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 15 juillet 2009 · Abrogé le 1 février 2022

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance