Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 juillet 2009
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 juillet 2009
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au lundi 31 janvier 2022