Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juin 2009

Article 1

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 juillet 2009

Il est créé une unité capitalisable complémentaire football américain associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 juillet 2009 au lundi 31 janvier 2022