Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 juillet 2009
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.