JORF n°0157 du 9 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation « pentathlon moderne » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Article 2

Le certificat de spécialisation « pentathlon moderne » est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'initiation en « pentathlon moderne » et à encadrer jusqu'au premier niveau de compétition le « pentajeune » :
― UC 1 : EC de présenter l'activité « pentathlon moderne » dans les quatre disciplines et l'activité « pentajeune » dans les trois disciplines, en sécurité ;
― UC 2 : EC de gérer, d'entretenir tous les matériels ;
― UC 3 : EC de réaliser un projet d'initiation de l'activité « pentathlon moderne » et un projet d'encadrement de l'activité « pentajeune » dans chaque discipline.

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois à l'entrée en formation.

Article 5

Les candidats titulaires du diplôme fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de pentathlon acquis jusqu'au 19 juin 2009 obtiennent de droit le certificat de spécialisation « pentathlon moderne ».

Article 6

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre