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Arrêté du 29 juin 2009

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 juillet 2009

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2019