Arrêté du 29 juin 2009

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 juillet 2009

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2019