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Arrêté du 29 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois à l'entrée en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de trois mois à l'entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance