Article 3
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°170 du 25 juillet 2006
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 25 juillet 2006
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.