JORF n°170 du 25 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2006, l'arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (administration centrale) est complété comme suit en ce qui concerne M. Lutaud (Hervé) :
Après les mots : « est nommé », sont ajoutés les mots : « à compter du 9 mai 2006 ».