JORF n°170 du 25 juillet 2006

Arrêté du 18 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des Causses de la région Midi-Pyrénées.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées.