Article 1
A l'article 23, alinéa 23-2, de l'arrêté du 26 mai 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 septembre 2006 ».
1 version
JORF n°170 du 25 juillet 2006
Arrêté du 30 juin 2006
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, ensemble l'arrêté du 22 juin 1992 modifié relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 31 décembre 2001 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale,
de la qualité et de la sécurité industrielle,
N. Homobono